Directive déléguée (UE) 2025/1801 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/1801
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1801
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025L1801)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2025/1801EUR-Lex →

(3) Les annexes de la directive 2008/68/CE, et notamment l’annexe I, qui concerne le transport de marchandises dangereuses par route, ont été modifiées à neuf reprises, en dernier lieu par la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission.

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