Article considérant 5

(5) En particulier, l’annexe A, chapitre 1.4, de l’ADR énonce les obligations de sécurité respectives des intervenants dans la chaîne de transport des marchandises dangereuses, à savoir les expéditeurs, les transporteurs, les destinataires, les chargeurs, les conditionneurs, les remplisseurs, les exploitants de citernes et les déchargeurs, rendant ainsi leurs responsabilités spécifiques claires, transparentes et exécutoires. La liste de contrôle établie à l’annexe I de la directive (UE) 2022/1999 devrait refléter ces dispositions de l’ADR en désignant les intervenants dans la chaîne de transport susceptibles d’être responsables d’une infraction donnée. Ces informations peuvent servir de base à l’application de contrôles supplémentaires par les autorités nationales.