(6) Des références aux dispositions spécifiques de l’ADR devraient être fournies dans la liste de contrôle figurant à l’annexe I de la directive (UE) 2022/1999 afin d’aider les agents de contrôle et les intervenants dans la chaîne de transport à recenser les dispositions juridiques actualisées de l’ADR.
Directive déléguée (UE) 2025/1801 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1801
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1801
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025L1801)
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