(8) L’annexe II de la directive (UE) 2022/1999 classe les infractions à l’ADR en fonction du niveau de risque qu’elles engendrent. Cette liste devrait être mise à jour eu égard aux modifications apportées à l’ADR, applicables en vertu de l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.
Directive déléguée (UE) 2025/1801 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1801
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1801
Versionacte d'origine du 23/06/2025 (CELEX 32025L1801)
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