Directive déléguée (UE) 2025/1802 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/1802
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1802
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L1802)
RéférenceConsidérant 15 de la directive déléguée (UE) 2025/1802EUR-Lex →

(15) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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