Article considérant 5

(5) En janvier et octobre 2020, trois demandes de renouvellement ont été reçues concernant l’exemption visée au considérant 4 dans le délai pour le renouvellement prévu à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. Conformément à l’article 5, paragraphe 5, second alinéa, de la directive 2011/65/UE, les exemptions existantes restent valables jusqu’à ce qu’une décision sur la demande de renouvellement ait été prise par la Commission. Afin d’évaluer les demandes reçues, une étude d’évaluation technique et scientifique a été réalisée et finalisée en 2022. Les évaluations ont comporté des consultations des parties intéressées, conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive 2011/65/UE.