Article considérant 6

(6) L’exemption concernant les équipements électriques et électroniques de la catégorie 8 «dispositifs médicaux de diagnostic in vitro» visée à l’annexe I de la directive 2011/65/UE devait expirer le 21 juillet 2023 et celles concernant la catégorie 9 «Instruments de contrôle et de surveillance» et la catégorie 11 «Autres équipements électriques et électroniques n’entrant pas dans les catégories ci-dessus» visées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE devaient expirer le 1er juillet 2024. Le 20 janvier 2023, deux demandes de renouvellement ont été présentées concernant les catégories 9 et 11 dans le délai de renouvellement fixé à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. Conformément à l’article 5, paragraphe 5, second alinéa, de la directive 2011/65/UE, les exemptions existantes restent valables jusqu’à ce qu’une décision sur la demande de renouvellement ait été prise par la Commission. Afin d’évaluer les demandes reçues, une étude d’évaluation technique et scientifique a été réalisée et finalisée en 2024. Les évaluations ont comporté des consultations des parties intéressées, conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive 2011/65/UE.