(8) Bien que des substituts et des solutions de remplacement soient partiellement disponibles pour des applications considérées à titre individuel, des solutions sans plomb ne seront pas disponibles, ou ne le seront qu’avec une fiabilité insuffisante, pour l’ensemble des applications au cours des trois prochaines années.
Directive déléguée (UE) 2025/1802 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/1802
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/1802
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L1802)
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