(1) La prévention et la gestion de tous types de déchets constituent un instrument essentiel pour protéger l’environnement et la santé humaine dans l’Union. Alors que les États membres s’efforcent constamment d’améliorer leurs programmes de prévention et de gestion des déchets, il est crucial d’appliquer de manière stricte la hiérarchie des déchets énoncée dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «hiérarchie des déchets»).
Directive (UE) 2025/1892 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
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