Directive (UE) 2025/1892 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2025/1892EUR-Lex →

(17) Compte tenu de l’interdépendance des étapes de distribution et de consommation dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, et en particulier de l’influence des pratiques du commerce de détail sur les comportements des consommateurs et de la relation entre la consommation de denrées alimentaires à domicile et hors domicile, il convient de fixer un objectif commun pour ces étapes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Fixer des objectifs distincts pour chacune de ces étapes ne ferait que compliquer inutilement la situation et limiterait la marge de manœuvre dont disposent les États membres pour se concentrer sur leurs domaines de préoccupation spécifiques. Afin d’éviter qu’un objectif commun n’entraîne une charge excessive pour certains opérateurs, les États membres devraient tenir compte du principe de proportionnalité lors de la mise en place de mesures visant à atteindre l’objectif commun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).