Directive (UE) 2025/1892 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2025/1892EUR-Lex →

(18) L’évolution démographique a une incidence notable sur les quantités de denrées alimentaires consommées et de déchets alimentaires produits. Il importe, de ce fait, qu’un objectif commun de réduction des déchets alimentaires applicable au commerce de détail et autres formes de distribution des denrées alimentaires, aux restaurants et aux services de restauration ainsi qu’aux ménages soit exprimé par la variation en pourcentage des niveaux de déchets alimentaires par habitant afin de tenir compte de l’évolution de la population. Étant donné que les touristes ne sont pas comptabilisés comme faisant partie de la population générale et que les États membres pourraient être confrontés à une augmentation ou à une diminution du tourisme par rapport à la période de référence retenue pour la fixation de l’objectif de réduction des déchets alimentaires exprimé par habitant pour le commerce de détail et les autres formes de distribution des denrées alimentaires, les restaurants et les services de restauration ainsi que les ménages en fonction des flux touristiques, la Commission devrait adopter un facteur de correction afin d’aider les États membres à atteindre cet objectif de réduction des déchets alimentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).