(19) C’est en 2020 que les États membres ont pour la première fois mesuré les niveaux de déchets alimentaires à l’aide de la méthodologie harmonisée définie dans la décision déléguée (UE) 2019/1597 de la Commission. Toutefois, en raison des mesures de protection prises pendant la pandémie de COVID-19, les données de 2020 ne sont pas considérées comme représentatives des déchets alimentaires générés dans certains États membres. Il peut en être de même pour les données collectées pour les années 2021, 2022 et 2023. Il convient donc d’utiliser une moyenne annuelle entre 2021 et 2023 comme période de référence pour la fixation des objectifs de réduction des déchets alimentaires, tout en autorisant également l’utilisation des données de 2020. Pour les États membres qui sont en mesure de démontrer qu’ils ont procédé à des mesures des niveaux de déchets alimentaires avant 2020 au moyen de méthodes compatibles avec la décision déléguée (UE) 2019/1597, l’utilisation d’une année antérieure à 2020 devrait être autorisée en tant que période de référence.
Directive (UE) 2025/1892 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
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