Directive (UE) 2025/1892 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2025/1892EUR-Lex →

(3) Aux termes de la communication de la Commission du 30 mars 2022 relative à la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires (ci-après dénommée «stratégie»), il est nécessaire de procéder à de profonds changements dans la manière actuellement linéaire dont les produits textiles sont conçus, fabriqués, utilisés et mis au rebut, en veillant particulièrement à limiter la mode éphémère. Conformément à la vision développée dans la stratégie pour 2030, les consommateurs profitent plus longtemps de textiles de qualité à des prix abordables. La stratégie souligne qu’il importe de rendre les producteurs responsables des déchets que leurs produits génèrent et propose que soient établies au niveau de l’Union des règles harmonisées en matière de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles, avec une éco-modulation des contributions financières. Il y est indiqué que la finalité principale de ces règles est de créer une économie pour la collecte, le tri, le réemploi, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des textiles, ainsi que d’inciter les producteurs à concevoir leurs produits de manière à respecter les principes de circularité. À cette fin, il est prévu qu’une part significative des contributions aux régimes de responsabilité élargie des producteurs soit consacrée aux mesures de prévention des déchets et à la préparation en vue du réemploi. La stratégie fait également référence à la nécessité d’adopter des approches renforcées et plus innovantes en matière de gestion durable des ressources biologiques afin d’accroître la circularité et la valorisation des déchets alimentaires ainsi que le réemploi des textiles biologiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).