Article considérant 31

(31) La responsabilité élargie des producteurs dans le secteur des produits textiles, accessoires textiles et chaussures a pour finalité de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé dans l’Union, de créer une économie pour la collecte, le tri, le réemploi, la préparation en vue du réemploi et le recyclage, en particulier le recyclage des fibres en boucle fermée, ainsi que d’inciter les producteurs à veiller à ce que leurs produits soient conçus de façon à respecter les principes de circularité. Afin de garantir que les obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs ne s’appliquent pas rétroactivement et respectent le principe de sécurité juridique, il convient que les producteurs de produits textiles, accessoires textiles ou chaussures financent les coûts de la collecte, du tri en vue du réemploi, de la préparation en vue du réemploi et du recyclage, ainsi que du recyclage et des autres traitements appliqués aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, et aux déchets issus de ces produits qui font l’objet d’une collecte, y compris les produits de consommation invendus considérés comme des déchets qui ont été fournis sur le territoire des États membres à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente directive modificative. Ces producteurs devraient également financer les coûts liés: à la réalisation d’enquêtes de composition portant sur les déchets municipaux en mélange collectés; à la diffusion auprès des utilisateurs finaux d’informations relatives aux incidences et à la gestion durable des textiles; à l’établissement de rapports sur la collecte séparée, le réemploi et d’autres traitements; aux technologies de tri et de recyclage; et au soutien à la recherche et au développement en faveur de l’écoconception de textiles qui ne contiennent pas de substances préoccupantes.