Article considérant 36

(36) Les produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi que les déchets issus de ces produits, devraient être collectés séparément des autres flux de déchets, tels que les métaux, le papier et le carton, le verre, les plastiques, le bois et les biodéchets, afin de préserver leur capacité de réemploi et leur potentiel de recyclage de haute qualité. Compte tenu des effets sur l’environnement et de la perte de matières dus à l’absence de collecte séparée des textiles usagés et des déchets textiles qui, de ce fait, ne font pas l’objet d’un traitement respectueux de l’environnement, il convient que le réseau de collecte des produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés ainsi que des déchets issus de ces produits couvre l’ensemble du territoire des États membres, y compris les régions ultrapériphériques, qu’il soit proche de l’utilisateur final et qu’il ne vise pas uniquement les zones et les produits pour lesquels la collecte est rentable. Le réseau de collecte devrait être organisé en coopération avec d’autres acteurs des secteurs de la gestion et du réemploi des déchets, tels que les municipalités et les entités de l’économie sociale. Eu égard aux avantages considérables pour l’environnement et le climat que procure le réemploi, le réseau de collecte devrait avoir pour mission première de collecter les produits textiles, accessoires textiles et chaussures réutilisables et pour mission secondaire de collecter les produits textiles, accessoires textiles et chaussures recyclables en conséquence. Une hausse continue de la collecte séparée contribuerait à améliorer les performances en matière de réemploi et la qualité du recyclage dans les chaînes d’approvisionnement du textile, encouragerait l’utilisation de matières premières secondaires de qualité et viendrait appuyer la planification des investissements dans les infrastructures de tri et de transformation du textile. Afin de vérifier et d’améliorer l’efficacité du réseau de collecte et des campagnes d’information, il convient de procéder régulièrement à des enquêtes de composition, au moins au niveau NUTS 2, portant sur les déchets municipaux en mélange qui ont été collectés, de manière à déterminer la quantité de déchets issus de produits textiles, accessoires textiles et chaussures qu’ils contiennent. En outre, des informations sur la performance des systèmes de collecte séparée et la quantité, en poids, de collecte séparée montrant une hausse continue devraient être mises à la disposition du public chaque année par les organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur.