Article considérant 37

(37) Compte tenu du rôle clé que jouent les entités de l’économie sociale dans les systèmes existants de collecte des textiles et eu égard à leur potentiel pour ce qui est de créer des modèles d’entreprise locaux, durables, participatifs et inclusifs et des emplois de qualité dans l’Union, conformément aux objectifs de la communication de la Commission du 9 décembre 2021 intitulée «Construire une économie au service des personnes: plan d’action pour l’économie sociale», l’introduction de régimes de responsabilité élargie des producteurs devrait maintenir et soutenir les activités des entités de l’économie sociale participant à la gestion des textiles usagés. Ces entités devraient donc être considérées comme des partenaires des systèmes de collecte séparée qui contribuent au développement des services de réemploi et de réparation et créent des emplois de qualité pour tous, et en particulier pour les catégories vulnérables. Les exigences en matière de tri devraient également s’appliquer aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi qu’aux déchets issus de ces produits, qui sont collectés par les entités de l’économie sociale. À cet égard, les entités de l’économie sociale devraient aussi fournir des informations à l’autorité compétente sur leur collecte de textiles et la gestion ultérieure desdits textiles collectés au moyen d’obligations minimales de rapport. Les États membres devraient pouvoir exempter, totalement ou partiellement, les entités de l’économie sociale de ces obligations de rapport lorsque leur exécution entraînerait une charge administrative disproportionnée pour ces entités.