Article considérant 39

(39) Afin d’améliorer la circularité et la durabilité environnementale des textiles et d’en réduire les incidences négatives sur le climat et l’environnement, le règlement (UE) 2024/1781 prévoit d’instaurer des exigences contraignantes en matière d’écoconception pour les produits textiles et les chaussures qui, en fonction des éléments susceptibles d’améliorer la durabilité environnementale de ce secteur qui seront ressortis de l’analyse d’impact, porteront sur la durabilité, l’aptitude au réemploi, la réparabilité, la recyclabilité des fibres en boucle fermée des produits textiles et leur teneur obligatoire en fibres recyclées. Le règlement (UE) 2024/1781 régit aussi la présence de substances préoccupantes afin de les réduire au minimum et de les tracer de manière à faire baisser la production de déchets et à améliorer leur recyclage, ainsi qu’à prévenir et à diminuer les rejets de fibres synthétiques dans l’environnement de façon à réduire sensiblement les rejets de microplastiques. De plus, la modulation des contributions financières liées à la responsabilité élargie des producteurs constitue un instrument économique efficace pour favoriser une conception plus durable des textiles, laquelle débouchera à son tour sur une meilleure conception qui soit conforme aux principes de circularité. Afin d’inciter fortement le secteur à opter pour l’écoconception tout en tenant compte des objectifs du marché intérieur et de la structure du secteur textile, lequel est principalement composé de PME, il est nécessaire d’harmoniser les critères de modulation des contributions financières liées à la responsabilité élargie des producteurs sur la base des paramètres d’écoconception les plus susceptibles de permettre le traitement des textiles en respectant la hiérarchie des déchets. La modulation de ces contributions financières en fonction des critères d’écoconception devrait être fondée sur les exigences en matière d’écoconception et sur leurs méthodes de mesure qui sont adoptées en vertu du règlement (UE) 2024/1781 en ce qui concerne les produits textiles et les chaussures ou, uniquement lorsqu’ils sont adoptés, en vertu d’autres actes législatifs de l’Union établissant des critères de durabilité et des méthodes de mesure harmonisés pour les produits textiles et les chaussures. Il convient d’habiliter la Commission à adopter des règles harmonisées pour la modulation des contributions financières afin de garantir l’alignement des critères de modulation des contributions financières sur ces exigences applicables aux produits.