Article considérant 40

(40) Les pratiques industrielles et commerciales, telles que la mode ultra éphémère et éphémère, influencent la durée d’usage du produit et la probabilité qu’un produit devienne un déchet en raison d’aspects qui ne sont pas nécessairement liés à sa conception, et reposent souvent sur la segmentation du marché. Ces pratiques pourraient conduire à la mise au rebut prématurée du produit, avant qu’il ait atteint la fin de sa durée de vie potentielle, ce qui entraîne une surconsommation de produits textiles et, en conséquence, une surproduction de déchets textiles. Afin de mieux identifier ces pratiques et de permettre une éco-modulation des contributions financières liées à la responsabilité élargie des producteurs, les États membres pourraient envisager des critères tels que l’étendue de la gamme de produits, qui s’entend comme le nombre de références de produits proposées à la vente par un producteur, avec des seuils définis par segment de marché, ou la fréquence des offres, qui s’entend comme le nombre de références de produits par segment de marché proposées à la vente par un producteur au cours d’une période donnée, ou des incitations à la réparation, qui s’entendent comme la probabilité que le produit soit réparé sur la base du rapport coût des réparations/prix de vente de référence, ou encore la mise à disposition d’un service de réparation par le producteur.