(41) Les États membres devraient tenir compte de critères tels que le volume de produits textiles, accessoires textiles et chaussures qui sont mis à disposition sur le marché lorsqu’ils déterminent, au titre de la responsabilité élargie des producteurs, la contribution financière demandée aux microentreprises afin de garantir une approche proportionnée et devraient réduire au minimum les obligations de rapport.
Directive (UE) 2025/1892 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
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