Article considérant 42

(42) Afin de s’assurer que les producteurs s’acquittent de leurs obligations financières et organisationnelles liées à la gestion des produits textiles, accessoires textiles et chaussures usagés, ainsi que des déchets issus de ces produits qu’ils mettent à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire d’un État membre, un registre des producteurs devrait être établi et géré par chaque État membre, et les producteurs devraient être tenus de s’enregistrer. Afin de faciliter cet enregistrement, il convient que le format d’enregistrement et les exigences en la matière soient harmonisés dans l’ensemble de l’Union dans toute la mesure du possible, en particulier lorsque les producteurs mettent pour la première fois sur le marché des produits textiles, des accessoires textiles ou des chaussures dans différents États membres. Les informations contenues dans le registre devraient être accessibles aux entités qui jouent un rôle dans la vérification du respect et de l’application des obligations en matière de responsabilité élargie du producteur.