Directive (UE) 2025/1892 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
RéférenceConsidérant 46 de la directive (UE) 2025/1892EUR-Lex →

(46) Des situations indésirables de parasitisme pourraient également se produire en ce qui concerne les prestataires de services d’exécution des commandes. La présente directive introduit des dispositions visant à empêcher ces situations indésirables, dans le cadre d’une approche similaire à celle du règlement (UE) 2022/2065 en ce qui concerne les fournisseurs de plateformes en ligne.

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