Article considérant 47

(47) Le marché du commerce électronique, qui connaît une croissance rapide, offre de nombreuses possibilités, mais représente également un défi de taille, notamment en termes de protection de l’environnement. Si le règlement (UE) 2022/2065 interdit d’imposer des obligations générales de surveillance aux fournisseurs de services intermédiaires, il fixe cependant des responsabilités et des obligations de diligence claires pour les fournisseurs de plateformes en ligne afin de lutter contre les contenus illicites disponibles sur leurs services. En particulier, conformément à la section 4 du chapitre III dudit règlement, les fournisseurs de plateformes en ligne qui permettent aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels peuvent être tenus pour responsables s’ils ne respectent pas leurs obligations spécifiques en tant qu’intermédiaires dans la vente en ligne de biens. La surveillance et le contrôle du respect des obligations énoncées dans ledit règlement devraient contribuer à l’exécution et au respect de la directive 2008/98/CE, en garantissant en particulier que les informations que ces plateformes en ligne reçoivent de la part des professionnels sont fiables, exhaustives, à jour et disponibles sur leur interface en ligne. La Commission et les autorités nationales compétentes devraient exercer leurs pouvoirs de contrôle respectifs conformément au règlement (UE) 2022/2065 et à la directive 2008/98/CE, comme il convient, et, lorsque cela est exigé, agir en étroite coopération afin de garantir le respect des règles par les fournisseurs de plateformes en ligne.