Directive (UE) 2025/1892 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
RéférenceConsidérant 49 de la directive (UE) 2025/1892EUR-Lex →

(49) La Commission élaborera et proposera un acte d’exécution fixant des critères relatifs à la fin du statut de déchet pour les textiles, sur la base des travaux actuellement menés par le Centre commun de recherche. Les critères relatifs à la fin du statut de déchet devraient inclure des critères pour les produits textiles, accessoires textiles et chaussures jugés aptes au réemploi et les produits textiles, accessoires textiles et chaussures recyclés.

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