(53) Le niveau de détail des informations relatives à la gestion municipale des textiles de post-consommation au niveau de l’Union devrait être amélioré afin d’assurer un suivi plus efficace du réemploi des produits, dont le réemploi et la préparation en vue du réemploi des textiles, y compris pour définir à l’avenir d’éventuels objectifs de performance. Les données relatives au réemploi et à la préparation en vue du réemploi constituent des flux de données essentiels pour suivre, d’une part, la dissociation de la production de déchets et de la croissance économique et, d’autre part, la transition vers une économie durable, inclusive et circulaire. Ces flux de données devraient donc être gérés par l’Agence européenne pour l’environnement.
Directive (UE) 2025/1892 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
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