Directive (UE) 2025/1892 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
RéférenceConsidérant 57 de la directive (UE) 2025/1892EUR-Lex →

(57) Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution de la directive 2008/98/CE, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne le format harmonisé pour l’inscription dans le registre des producteurs de produits textiles, accessoires textiles ou chaussures, les critères de modulation des contributions financières liées à la responsabilité élargie des producteurs de textiles et un facteur de correction pour tenir compte de l’augmentation ou de la diminution du tourisme par rapport à la période de référence eu égard à l’objectif de réduction des déchets alimentaires énoncé dans la présente directive pour le commerce de détail et les autres formes de distribution des denrées alimentaires, pour les restaurants et les services de restauration ainsi que pour les ménages. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L1892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).