Directive (UE) 2025/1892 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
RéférenceConsidérant 58 de la directive (UE) 2025/1892EUR-Lex →

(58) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2008/98/CE en conséquence.

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