(8) Il convient d’inclure dans la directive 2008/98/CE la définition des concepts de «producteur de produits textiles, accessoires textiles ou chaussures», de «mise à disposition sur le marché», de «plateforme en ligne», de «prestataire de services d’exécution des commandes», d’«entité de l’économie sociale», de «consommateur», d’«utilisateur final», de «produit de consommation invendu» et d’«organisation compétente en matière de responsabilité du producteur», qui sont liés à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du textile, afin de clarifier le champ d’application de ces concepts et des obligations connexes.
Directive (UE) 2025/1892 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1892
RattachementDirective (UE) 2025/1892
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025L1892)
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