Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
IntituléModification de la décision-cadre 2004/757/JAI
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2062)
Référencearticle 1 de la directive déléguée (UE) 2025/2062EUR-Lex →

Dans l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, les points 22, 23 et 24 suivants sont ajoutés:

«22. 2-(méthylamino)-1-(2-méthylphényl)propan-1-one (2-méthylméthcathinone, 2-MMC).

23. 2-(éthylamino)-1-phénylpentan-1-one (N-éthylnorpentédrone, NEP).

24. 1-(4-bromophényl)-2-(méthylamino)propan-1-one (4-bromométhcathinone, 4-BMC).

Nota : Directive déléguée (UE) 2025/2062 de la Commission du 14 octobre 2025 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme “drogue” (JO L, 2025/2062, du 23.12.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_del/2025/2062/oj).».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).