(1) Conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil, le comité scientifique de l’Agence de l’Union européenne pour les drogues (ci-après l’«Agence»), élargi suivant la procédure prévue à l’article 10, paragraphe 4, dudit règlement, a établi, les 20 et 21 mai 2025, des rapports d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives 2-méthylméthcathinone (2-MMC), N-éthylnorpentédrone (NEP) et 4-bromométhcathinone (4-BMC). L’Agence a soumis ces rapports d’évaluation à la Commission et aux États membres le 27 mai 2025.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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