Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
RéférenceConsidérant 10 de la directive déléguée (UE) 2025/2062EUR-Lex →

(10) Les informations obtenues à partir des saisies et des échantillons recueillis montrent que la 4-BMC est essentiellement disponible sur le marché des drogues sous forme de poudre. D’autres formes physiques, comme des comprimés et des gélules, ont également été signalées, mais dans une bien moindre mesure.

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