(11) Aucun cas de décès lié à la 4-BMC n’a été signalé. Aucun cas d’intoxication aiguë non mortelle pour laquelle l’exposition à la 4-BMC a été confirmée n’a été signalé. Trois cas d’intoxication aiguë avec suspicion d’exposition à la 4-BMC ont été signalés par deux États membres.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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