(12) Les informations disponibles indiquent que, si la 2-MMC, la NEP et la 4-BMC sont généralement vendues et demandées en tant que stimulants à part entière, il apparaît au moins en partie que ces substances sont fabriquées, importées, distribuées, vendues et consommées comme des substituts «légaux» aux stimulants réglementés, notamment l’amphétamine, la cocaïne et la MDMA. En outre, elles peuvent également être vendues en les faisant passer pour d’autres drogues.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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