Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
RéférenceConsidérant 13 de la directive déléguée (UE) 2025/2062EUR-Lex →

(13) Il existe peu d’informations sur l’implication d’organisations criminelles dans la fabrication, le trafic et la distribution de la 2-MMC, de la NEP et de la 4-BMC dans l’Union. On dispose toutefois d’informations suggérant des actes criminels, tels que des infractions liées au trafic, à la production illicite et à l’offre, concernant ces trois substances.

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