(14) Les informations disponibles indiquent que la 2-MMC, la NEP et la 4-BMC sont fabriquées par des entreprises chimiques situées en dehors de l’Union et y sont importées en grandes quantités. En outre, des informations limitées indiquent qu’elles sont également produites par des laboratoires illicites dans l’Union.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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