(15) La 2-MMC, la NEP et la 4-BMC n’ont aucun usage médical ou vétérinaire reconnu dans l’Union ni, apparemment, ailleurs. Hormis leur utilisation comme étalon analytique et dans les travaux de recherche scientifique, rien n’indique que ces substances puissent être utilisées à d’autres fins.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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