Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
RéférenceConsidérant 16 de la directive déléguée (UE) 2025/2062EUR-Lex →

(16) Les risques sanitaires et sociaux associés à la 2-MMC, à la NEP et à la 4-BMC sont susceptibles de présenter des similitudes avec ceux qui sont associés à d’autres cathinones et psychostimulants de synthèse étroitement liés qui sont soumis à un contrôle international. Les données factuelles et informations disponibles sur les risques sanitaires et sociaux que présentent ces substances donnent un motif suffisant pour justifier leur inclusion dans la définition du terme «drogue». Néanmoins, les rapports d’évaluation des risques révèlent également que bon nombre des questions relatives à la 2-MMC, à la NEP et à la 4-BMC découlant du manque de données quant aux risques pour la santé individuelle, la santé publique et la société pourraient trouver des réponses dans le cadre de recherches supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).