(17) La 2-MMC, la NEP et la 4-BMC ne sont pas répertoriées comme substances à contrôler au titre de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, ou de la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971. La 2-MMC, la NEP et la 4-BMC n’ont pas encore été évaluées dans le cadre du système des Nations unies.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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