(18) Les informations provenant de saisies effectuées entre 2022 et 2024 par les services répressifs indiquent que la disponibilité et le potentiel de diffusion dans l’Union de la 2-MMC, de la NEP et de la 4-BMC ont récemment augmenté et pourraient être importants. Il existe peu d’informations sur la toxicité aiguë de la 2-MMC, de la NEP et de la 4-BMC. Néanmoins, les données disponibles semblent indiquer que ces trois substances présentent des risques pour la santé comparables à ceux qui sont associés à l’utilisation d’autres cathinones de synthèse soumises à un contrôle international. Faute d’études, le potentiel de dépendance et les risques d’abus concernant la 2-MMC, la NEP et la 4-BMC ne sont pas connus. Ces effets néfastes sur la santé sont considérés comme comportant un risque vital parce qu’ils peuvent provoquer la mort ou des lésions mortelles, des maladies graves, de graves déficiences physiques ou mentales ou une propagation de maladies, notamment de virus à diffusion hématogène, tels que l’hépatite C et le VIH. Ces effets sont comparables à ceux d’autres cathinones et psychostimulants de synthèse étroitement liés qui sont soumis à un contrôle international, une étude plus approfondie étant toutefois nécessaire.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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