(19) Les informations disponibles semblent également indiquer que la consommation de 2-MMC, de NEP et de 4-BMC pourrait présenter des risques pour la société et entraîner une marginalisation ainsi qu’une vulnérabilité accrue. En outre, cette consommation est aussi susceptible de créer un risque plus large pour la sécurité publique, notamment en cas de conduite sous l’influence de ces substances.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.