(3) La 2-MMC est présente dans l’Union depuis au moins 2013 et a été détectée dans 23 États membres. Les données disponibles indiquent que la disponibilité de la 2-MMC a fortement augmenté depuis 2022. Sur les 2 196 cas signalés entre 2013 et 2024, 1 902 ont été recensés entre 2022 et 2024, correspondant à 45,7 tonnes.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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