(4) Les informations obtenues à partir des saisies et des échantillons recueillis montrent que la 2-MMC est généralement disponible sur le marché des drogues sous forme de poudre. D’autres formes physiques, comme des comprimés, des gélules, des liquides ou des matières végétales ont également été signalées, mais dans une bien moindre mesure.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.