Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2025/2062EUR-Lex →

(5) Au total, huit décès pour lesquels l’exposition à la 2-MMC a été confirmée ont été signalés par cinq États membres. Une intoxication aiguë non mortelle pour laquelle l’exposition à la 2-MMC a été confirmée a été signalée par un État membre. Quarante cas d’intoxication aiguë avec suspicion d’exposition ou exposition probable à la 2-MMC ont été signalés par trois États membres.

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