(6) La NEP est présente dans l’Union depuis au moins 2013 et a été détectée dans 25 États membres. Depuis 2022, environ 11 tonnes de NEP sous forme de poudre ont été saisies, ce qui représente 99 % de la quantité totale de poudres de NEP saisie depuis le début de la surveillance de cette substance dans l’Union.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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