(8) Au total, 63 décès pour lesquels l’exposition à la NEP a été confirmée ont été signalés par six États membres. Cinq intoxications aiguës non mortelles pour lesquelles l’exposition à la NEP a été confirmée ont également été signalées par deux États membres.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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