(9) La 4-BMC est présente dans l’Union depuis au moins 2011 et a été détectée dans 18 États membres. Des éléments indiquent qu’après un recul entre 2017 et 2023, la 4-BMC est réapparue à partir de 2024, avec environ 1 tonne saisie, ce qui représente 97 % de la quantité totale de 4-BMC saisie depuis le début de la surveillance de cette substance dans l’Union.
Directive déléguée (UE) 2025/2062 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2062
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2062
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32025L2062)
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