Version d'origine : acte du 22/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/2205
IntituléAbrogation
RattachementDirective (UE) 2025/2205
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2205)
Référencearticle 30 de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →
1. La directive 2006/126/CE est abrogée avec effet au 26 novembre 2029, à l'exception de son article 6, paragraphe 4, point c), qui est abrogé avec effet au 26 novembre 2027.
Les références faites à la directive 2006/126/CE s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII de la présente directive.
2. Le règlement (UE) no 383/2012 est abrogé avec effet au 26 novembre 2029.
Les références au règlement (UE) no 383/2012 s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.