Directive (UE) 2025/2205 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/2205
IntituléANNEXE V — EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'EXAMEN À SUBIR PAR LES CONDUCTEURS POUR LES ENSEMBLES DE VÉHICULES, Y COMPRIS LES VÉHICULES À CARBURANT DE SUBSTITUTION, POUR LES AUTOCARAVANES ET POUR LES VÉHICULES D'URGENCE
RattachementDirective (UE) 2025/2205
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2205)
RéférenceAnnexe V de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour:

a) homologuer et superviser la formation prévue à l'article 10, paragraphe 1, point d), ou

b) organiser l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements prévue à l'article 10, paragraphe 1, point d).

Titre A

ENSEMBLES DE VÉHICULES

1. La durée de la formation des conducteurs est d'au moins 7 heures.

2. Contenu de la formation des conducteurs

La formation des conducteurs couvre les connaissances, aptitudes et comportements décrits à l'annexe II, points 2 et 7. Une attention particulière est accordée à la dynamique du mouvement du véhicule, aux critères de sécurité, au véhicule tracteur et à la remorque (dispositif d'attelage), au chargement correct et aux équipements de sécurité.

Une partie pratique inclut les exercices suivants: accélération, décélération, marche arrière, freinage, distance de freinage, changement de voie de circulation, freinage et manœuvre d'urgence, louvoiement de la remorque, dételage et réattelage d'une remorque à son automobile et stationnement.

Chaque participant suit la partie pratique de la formation et apporte la preuve de sa maîtrise des aptitudes et comportements sur la voie publique.

Les ensembles de véhicules utilisés au cours de la formation relèvent de la catégorie d’ensembles de véhicules pour laquelle le demandeur a demandé un permis de conduire.

3. Durée et contenu de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements

La durée de l'épreuve de contrôle et la distance parcourue sont suffisantes pour évaluer les aptitudes et les comportements visés au point 2.

Titre B

AUTOCARAVANES ET VÉHICULES D'URGENCE

1. La formation des conducteurs a une durée d'au moins 7 heures et peut être organisée sur la voie publique ou sur circuit fermé.

2. Contenu de la formation des conducteurs

La formation des conducteurs couvre les connaissances, aptitudes et comportements décrits à l'annexe II, titre A, point 2, et, en ce qui concerne la catégorie C1, à l’annexe II, titre B, point 8. Une attention particulière est accordée à la dynamique du mouvement du véhicule, aux critères de sécurité, au chargement correct et aux équipements de sécurité.

Une partie pratique inclut les exercices suivants: accélération, décélération, marche arrière, freinage, distance de freinage, changement de voie de circulation, louvoiement de la remorque, dételage et réattelage d'une remorque à son automobile, freinage/manœuvre d'urgence et stationnement. En ce qui concerne les véhicules d'urgence, il convient de veiller particulièrement à ce que le conducteur dispose des compétences nécessaires pour gérer correctement les difficultés supplémentaires découlant de la conduite en situation d'urgence.

Les véhicules utilisés au cours de la formation relèvent de la catégorie des véhicules pour lesquels le demandeur a demandé un permis de conduire.

3. Durée et contenu de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements

La durée de l'épreuve de contrôle et la distance parcourue sont suffisantes pour évaluer les aptitudes et les comportements visés au point 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).