Version d'origine : acte du 22/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/2205
IntituléANNEXE VI — EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES CONDUCTEURS DE MOTOCYCLES DE LA CATÉGORIE A (ACCÈS PROGRESSIF)
RattachementDirective (UE) 2025/2205
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2205)
RéférenceAnnexe VI de la directive (UE) 2025/2205EUR-Lex →
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour:
a) homologuer et superviser la formation prévue à l'article 10, paragraphe 1, point c), ou
b) organiser l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements prévue à l'article 10, paragraphe 1, point c).
2. La durée de la formation des conducteurs est d'au moins 7 heures.
3. Contenu de la formation des conducteurs
La formation des conducteurs couvre tous les éléments visés à l'annexe II, point 6.
Chaque participant suit la partie pratique de la formation et apporte la preuve de sa maîtrise des aptitudes et comportements sur la voie publique.
Les motocycles utilisés au cours de la formation relèvent de la catégorie des motocycles pour lesquels le demandeur a demandé un permis de conduire.
4. Durée et contenu de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements
La durée de l'épreuve de contrôle et la distance parcourue sont suffisantes pour évaluer les aptitudes et les comportements visés au point 3.
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