Article considérant 11

(11) Conformément à l'objectif de la transformation numérique consistant à ne laisser aucun citoyen de côté, tel qu’il est exprimé dans la déclaration européenne de 2023 sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique, il est impératif que les citoyens conservent le droit de demander un permis de conduire dans un format physique en plus d'un permis de conduire dans un format numérique. Par conséquent, les États membres devraient fournir à toute personne qui le demande un permis de conduire dans un format physique, sur demande, sans retard injustifié et en général dans un délai de trois semaines, lorsque le demandeur est déjà titulaire d'un permis de conduire numérique de cet État membre attestant des droits de conduire du demandeur. En outre, dans les situations d'urgence, où la réception tardive du permis de conduire physique entraînerait un préjudice disproportionné pour le demandeur, les États membres sont encouragés à prévoir la possibilité de recourir à une procédure d'urgence, par laquelle le permis de conduire physique serait délivré en quelques jours en échange d'une augmentation proportionnée des frais administratifs correspondants.