(14) Les États membres devraient œuvrer de concert à l'utilisation et à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire mobiles dans le monde entier. Cela pourrait impliquer des amendements à la convention internationale relative à la circulation automobile du 24 avril 1926, à la convention de Genève sur la circulation routière du 19 septembre 1949 et à la convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968. La Commission est la mieux placée pour fournir une assistance aux États membres à cet égard, notamment en ce qui concerne les conditions d'interopérabilité permettant la reconnaissance généralisée des permis de conduire mobiles de l'Union. Dans une première étape de ce processus, la Commission devrait tenir compte des évolutions pertinentes dans les pays tiers lorsqu'elle adopte les actes d'exécution relatifs aux permis de conduire mobiles.
Directive (UE) 2025/2205 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2205
RattachementDirective (UE) 2025/2205
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025L2205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.